Porter plainte pour un cambriolage : où, comment, quel délai
Après un cambriolage, deux démarches se suivent et se confondent souvent : la plainte, auprès de la police ou de la gendarmerie, et la déclaration à l'assurance. Elles n'ont ni le même destinataire ni le même délai. Voici les trois façons de porter plainte, ce qu'il faut apporter, et les délais à ne pas mélanger.
La rédaction de Serrure & Tradition Publié le 4 min de lecture Rédigé avec l'aide d'une IA – Image IA
Faut-il porter plainte, et quand ?
Oui, et vite. Le ministère de l’Intérieur donne l’ordre des choses : appelez le 17 immédiatement, puis ne touchez à rien. Ne nettoyez pas, ne rangez pas : les traces et les indices doivent rester en place jusqu’à l’arrivée de la police ou de la gendarmerie. Service-public ajoute que vous pouvez photographier les traces d’effraction.
La plainte vient ensuite. Elle sert à l’enquête, et l’assurance peut en demander une copie. Porter plainte est gratuit.
Toutes les victimes ne le font pas. Selon le SSMSI, environ une victime sur deux porte plainte après un vol ou une tentative de vol avec effraction de sa résidence principale : 67 % après un vol abouti, 37 % après une tentative (données 2024). Une tentative de cambriolage peut pourtant faire l’objet d’une plainte, elle aussi.
Le SSMSI publie aussi un taux d’élucidation : pour les cambriolages de 2021, 8 % étaient élucidés au bout d’un an et 10 % au bout de quatre ans. La plainte reste utile pour l’assurance, même quand l’auteur n’est jamais retrouvé.
Trois façons de porter plainte
| Voie | Pour qui | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|---|
| Sur place | Tout le monde | Au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix. Récépissé à la fin de l’audition, copie de la plainte sur demande |
| En ligne | Atteinte aux biens, auteur inconnu | Un policier ou un gendarme peut vous contacter pour compléter votre déclaration |
| Par courrier | Tout le monde | Adressé au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu des faits ou du domicile de l’auteur présumé |
Ces conditions sont celles que donne Service-public. Trois précisions :
- La plainte en ligne n’est possible que si vous ne connaissez pas l’auteur des faits. Si vous le connaissez, portez plainte sur place ou par courrier.
- La visioplainte, auprès d’un policier ou d’un gendarme en visioconférence, n’existe que pour certaines infractions.
- Si l’auteur est inconnu, la plainte est déposée contre X. Les services de police ou de gendarmerie sont obligés de l’enregistrer.
Les délais à ne pas confondre
Deux délais coexistent. Ils n’ont rien en commun.
| Démarche | Délai | Qui le fixe |
|---|---|---|
| Porter plainte pour un vol | 6 ans à compter, en principe, du jour des faits | La loi : c’est la prescription des délits |
| Déclarer le vol à l’assurance | Le délai du contrat, jamais moins de deux jours ouvrés | Le contrat, dans la limite de l’article L113-2 du Code des assurances |
Le délai de six ans ne doit pas faire attendre : plus la plainte est tardive, plus les traces sont perdues. Le délai de l’assurance, lui, est court : deux jours ouvrés au minimum, ce qui n’est pas la même chose que quarante-huit heures. Votre contrat peut vous laisser davantage.
Quant au délai d’indemnisation, il dépend lui aussi du contrat : aucun texte lu n’en fixe un pour tous.
Ce qu’il faut apporter
Pour une plainte par courrier, Service-public liste ce que la lettre doit contenir :
- votre état civil et vos coordonnées complètes ;
- un récit détaillé des faits, avec la date et le lieu ;
- le nom de l’auteur présumé, si vous le connaissez ;
- les noms et adresses des éventuels témoins ;
- la description et l’estimation du préjudice ;
- vos justificatifs : photos, factures, constats.
Les mêmes pièces servent au commissariat et à l’assurance. L’Agence Qualité Construction conseille de joindre à la déclaration les justificatifs en votre possession, photographies, originaux des factures, attestations de témoins, et de lister les biens volés ou détériorés. Sans facture, des photos de vos objets et des attestations aident. Gardez précieusement le récépissé.
Après la plainte
Service-public liste les démarches qui suivent :
- L’assurance habitation : déclarez le cambriolage et faites évaluer le montant des dommages.
- La banque : faites bloquer vos cartes et opposition sur vos chéquiers.
- Les papiers : informez les administrations concernées, pour la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire ou la carte grise.
- Le badge d’immeuble : prévenez le syndic de copropriété.
Si des clés ont disparu, la démarche rejoint celle d’une clé perdue : il faut penser au cylindre. Le changement de serrure qui suit pose la question du partage entre propriétaire et locataire. Et une facture abusive après l’effraction relève d’autres démarches, détaillées à part sur l’arnaque au serrurier.